Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 07/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet www.tresors-solea.fr, exploité sous l’enseigne Les Trésors de Solea, de créations artisanales de maroquinerie, sacs, pochettes, trousses, accessoires et autres articles proposés à la vente.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.tresors-sola.fr est exploité par :
Nom / Dénomination : Pey Muriel, Les trésors de Solea
Enseigne : Les Trésors de Solea
Statut juridique : MICRO-ENTREPRISE
SIRET : 41922721000020
Adresse : 16D chemin de fornion 69970 Chaponnay
E-mail : olameuh@hotmail.fr
Téléphone : 06/95/56/85/15
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
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ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les produits proposés sont principalement des créations artisanales de maroquinerie et accessoires.
Chaque article peut être réalisé en petite série, en exemplaire unique ou en quantité limitée.
En raison de leur fabrication artisanale, certaines créations peuvent présenter de légères variations d’aspect, de texture, de couleur ou de finition. Ces particularités ne constituent pas des défauts mais témoignent du caractère artisanal et unique des créations.
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ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont destinées à présenter les produits au Client. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l'écran, la luminosité ou le support utilisé.
Le Vendeur s'efforce d'indiquer les dimensions, matières, couleurs, caractéristiques et éventuelles particularités de chaque article.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Lorsqu'un produit est indiqué comme « pièce unique » ou « exemplaire unique », aucune nouvelle pièce strictement identique ne pourra être garantie.
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ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification ne pourra toutefois pas s'appliquer à une commande déjà validée.
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ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités ou supprimer un produit.
Le Client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et constitue un engagement de paiement.
Le Client reçoit ensuite une confirmation de commande par e-mail à l'adresse renseignée lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste concernant le prix ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit.
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ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le règlement de la commande s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est traitée après validation du paiement.
Le Vendeur ne conserve pas les données bancaires du Client lorsque le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement sécurisé.
Toute commande validée constitue une obligation de paiement pour le Client.
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ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.
Le Vendeur s'engage à expédier la commande dans le délai indiqué sur le site.
À défaut d'indication d'un délai précis, la livraison doit intervenir au plus tard dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
En cas de retard important, le Client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable au transporteur ou à un événement indépendant de sa volonté, sous réserve des obligations légales qui lui incombent.
Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie.
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ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter par une déclaration claire, notamment par e-mail ou courrier.
Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire du Vendeur.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et éléments d'origine.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
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ARTICLE 9 – EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION – PRODUITS PERSONNALISÉS
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, lorsqu'une création est réalisée spécialement à la demande du Client avec une personnalisation particulière, celle-ci ne pourra pas faire l'objet d'un retour au titre du droit de rétractation, sauf défaut ou non-conformité relevant des garanties légales.
Cette exception concerne uniquement les produits effectivement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications particulières du Client.
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ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient dans les conditions et délais prévus par la réglementation.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
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ARTICLE 11 – RETOURS ET PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le Client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en précisant le problème rencontré et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies.
Le Vendeur examinera la demande et proposera une solution conformément aux garanties légales applicables.
Lorsque le produit est non conforme à la commande ou présente un défaut relevant de la responsabilité du Vendeur, les frais de retour ne sont pas à la charge du Client.
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ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le Client consommateur bénéficie des garanties légales prévues par la réglementation française.
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.
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ARTICLE 13 – UTILISATION ET ENTRETIEN DES CRÉATIONS
Les créations artisanales doivent être utilisées conformément à leur destination.
Les matières utilisées peuvent nécessiter un entretien particulier. Lorsque cela est nécessaire, les conseils d'entretien sont indiqués dans la description du produit ou communiqués avec celui-ci.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une détérioration résultant d'une utilisation inappropriée, d'un mauvais entretien, d'une exposition à des produits chimiques, à l'humidité ou à des conditions d'utilisation incompatibles avec les caractéristiques du produit.
Cette disposition ne limite en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
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ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, textes, descriptions, créations graphiques, logos, éléments visuels et contenus présents sur le site sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable du Vendeur est interdite.
Les créations artisanales présentées sur le site constituent le travail du Vendeur et ne peuvent être reproduites ou commercialisées sans son autorisation.
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ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une inexécution ou d'un retard résultant d'un événement de force majeure ou d'une circonstance indépendante de sa volonté.
Le Vendeur demeure toutefois responsable des obligations qui lui incombent en vertu des garanties légales et de la réglementation applicable.
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ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles communiquées par le Client sont utilisées notamment pour traiter les commandes, assurer la livraison, gérer les paiements et répondre aux demandes du Client.
Le Vendeur s'engage à traiter ces données conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
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ARTICLE 17 – RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le Client peut contacter le Vendeur :
E-mail : contact@tresors-solea.fr
Téléphone : 0695568515
Adresse postale : 16D chemin de fornion 69970 Chaponnay
Le Vendeur privilégie dans un premier temps une résolution amiable de tout différend.
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ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément à la réglementation, le Client consommateur doit pouvoir accéder gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation après avoir préalablement effectué une réclamation écrite auprès du Vendeur et en l'absence de résolution amiable.
Médiateur de la consommation désigné :
[À COMPLÉTER AVEC LE NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
[ADRESSE DU SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]
Ces informations doivent être complétées avant la mise en ligne des présentes CGV.
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ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des dispositions protectrices qui lui sont accordées par la réglementation applicable.
Le Client est invité à rechercher prioritairement une solution amiable avec le Vendeur avant toute procédure judiciaire.
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ARTICLE 20 – ACCEPTATION DES CGV
La validation de la commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles qui sont en vigueur au jour de la commande.
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Les Trésors de Solea
Créations artisanales de maroquinerie & accessoires